Statuts de « La Maison pour Tous du pays mélusin » modifiés et votés le 12 avril 2024

ARTICLE PREMIER : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « La Maison pour tous du Pays mélusin », également appelée la « M.P.T. »

ARTICLE 2 : BUT – OBJET – VALEURS
Cette association a pour objet la gestion et l’animation d’un centre socioculturel sur le Pays mélusin.

Fédérer et coordonner les initiatives locales,
Animer le territoire au sein du Grand Poitiers,
Développer des projets citoyens, sociaux, environnementaux, culturels et festifs accessibles à tous.

L’association s’inscrit dans des valeurs qui défendent la solidarité active, la laïcité, la convivialité, dans un esprit humaniste garant du respect de tous et qui assurent l’intégration de tous les publics.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 12 rue des Sinsots, à Rouillé 86480.
Il doit être transféré sur décision du Conseil d’Administration, ratifié par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :

– Membres adhérents : personnes physiques ou morales (associations du territoire…).

– Membres de droit : personnes élues au sein des collectivités partenaires, soit, un élu désigné par chaque conseil municipal des communes de Celle l’Evescault, Cloué, Coulombiers, Curzay, Jazeneuil, Lusignan, Rouillé, Saint Sauvant, Sanxay, et un élu désigné par la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Les membres de droit n’ont pas besoin d’être adhérents. Ils n’ont pas de droit de vote.

ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS
L’adhésion implique l’accord avec les valeurs défendues par l’association et l’acquittement d’une cotisation.

Les membres adhérents, particuliers, familles ou personnes morales, acquittent une cotisation annuelle, de septembre à août.

Les membres de droit sont dispensés de cotisations : 10€ par personne/famille, 20€ par association.

Le montant des cotisations est voté par l’Assemblée Générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.

Toute personne ayant payée sa cotisation a le pouvoir de voter à l’Assemblée Générale. Afin de faciliter les démarches et d’éviter une révision fréquente des statuts, l’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave (éthique, moral ou physique), l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à un entretien devant le bureau. Il pourra se faire assister d’un membre de son choix et/ou fournir un argumentaire écrit.

La radiation se fera sans attendre la fin d’année scolaire en cours.

ARTICLE 9 : AFFILIATION
« La Maison pour Tous du pays mélusin » doit s’affilier à une fédération nationale d’éducation populaire.
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision, à la majorité des membres présents ou représentés, du conseil d’administration, officialisé par l’assemblée générale.

ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la Région de rattachement, du Département, des communes et/ou de leur groupement,
3° Le prix des services rendus, le produit de la générosité publique et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

4° La vente de produits et la participation des usagers, lors de manifestations culturelles sur le territoire, une offre de services pour les habitants (Code de commerce Article L442-10 : « Aucune association (…) ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts ».),

5° Les contributions volontaires en nature de nos bénévoles

6° Le mécénat

ARTICLE 11 : INSTANCES
L’association est administrée par 3 instances :

L’Assemblée Générale
Le Conseil d’Administration
Le Bureau.

ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association et les membres de droit. Elle est aussi ouverte à toutes personnes intéressées par les objectifs de l’association, aux salariés et aux divers partenaires mais qui ne prennent pas part aux votes. Seuls les membres adhérents à jour de leurs cotisations à la date de la réunion votent lors de l’Assemblée Générale.

RÔLE
– L’Assemblée Générale entend et vote le rapport moral, le rapport d’activité, le rapport financier de l’exercice clos, le prévisionnel financier de l’exercice suivant et les propositions d’orientations.
– Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
– Elle procède à l’élection des membres du Conseil d’Administration.
– Elle vote le montant des cotisations des adhérents.
– Elle désigne le commissaire aux comptes, s’il y a obligation au regard du budget associatif.

FONCTIONNEMENT
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moinsune fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres adhérents.
Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
– Les décisions sont votées à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés par bulletin secret. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus d‘un pouvoir.
– Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des adhérents. L’Assemblée Générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire.
Cependant, pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres adhérents ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts et à dissoudre l’association.

ARTICLE 14 : CONSEIL D’ADMISTRATION
RÔLE

Le Conseil d’Administration constitue l’organe de gestion et d’administration délibératif.

– Le Conseil d’Administration fixe les modalités d’organisation des orientations votées par l’assemblée générale.
– Il s’applique à rechercher tous moyens nécessaires à la réalisation des objectifs qu’il se fixe, et d’une façon générale, reçoit les fonds, détermine leur emploi, et décide des dépenses
– Il assure la gestion du personnel de l’association, conjointement avec la direction salariée, dont les délégations sont définies par écrit.
– Il élit parmi ses membres, un Bureau de 6 à 12 membres.
– Il peut créer des groupes de travail pour suivre des actions, projets, secteurs ou commissions d’activité ou toute autre nécessité. Un membre au moins du Conseil d’administration sera mandaté et présent dans chaque groupe de travail et sera rapporteur auprès du Conseil d’Administration.

ELECTION DES MEMBRES
Les membres du Conseil d’Administration sont élus lors de l’Assemblée Générale, à bulletin secret.
Le conseil est renouvelé chaque année par tiers. Les deux premières années les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacances d’un membre du CA, le conseil peut pourvoir à son remplacement. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

COMPOSITION
L’association est dirigée par un conseil d’au moins 10 membres et maximum 31, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

L’association est gérée par un conseil dont les membres sont répartis comme suit :

Un collège de 31 membres adhérents maximum (et 10 minimum), élus pour trois années, par l’Assemblée Générale.
Les membres sont rééligibles. Les candidats précisent s’ils représentent une personne morale. Sont éligibles au conseil d’administration les personnes qui remplissent les conditions suivantes : être membre adhérent (personne physique ou morale) de l’association, être âgé de 16 ans au moins, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être salarié de l’association ou l’avoir été au cours de l’année précédente. En application de l’article 1990 du Code civil, les mineurs de 16 ans révolus peuvent librement participer à l’administration de l’association. Les représentants légaux du mineur en sont informés par l’association. Sauf opposition expresse du représentant légal, le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à l’administration de l’association. Ils ont une voix délibérative.
Un collège de 10 membres de droit maximum. (Voir conditions de désignation à l’article 5) Ils ont une voix consultative et ne peuvent être élus au sein du bureau.

FONCTIONNEMENT

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du bureau, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Un salarié de l’association ne peut être membre du Conseil d’Administration. Si un membre du Conseil d’Administration est amené à exercer une activité salariée au sein de l’association, il/elle devra démissionner du Conseil d’Administration. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite précédemment.
Lors de ses séances, le Conseil d’Administration est accompagné par la direction salariée de la structure.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Le Conseil d’Administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 15 : BUREAU
RÔLE
Il est au quotidien l’instance opérationnelle de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par le Conseil d’administration.
– Il est chargé d’assurer le suivi des tâches à caractère administratif et technique
– Il permet l’articulation des travaux entre les différentes instances auxquelles il peut proposer des orientations.
– Il veille à l’application des décisions.
– Il informe de ses activités à chaque réunion du Conseil d’Administration.
– Il peut déléguer des missions et tâches, notamment à la personne qui assure la fonction de direction.

Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement quotidien de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.

ELECTION DES MEMBRES DU BUREAU

Ses membres font partie du Conseil d’Administration et sont élus par celui-ci, de préférence dans le respect de la parité homme-femme.

Ils sont élus à bulletin secret. En cas de vacances, décès, démission, exclusion, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres du bureau. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

COMPOSITION
Le bureau se compose de 6 à 12 membres répartis comme suit :
– 2 à 3 co-présidents
– 2 à 3 co-trésoriers
– 2 à 3 co-secrétaires
– Autres membres du bureau : des missions peuvent être délégués de manière spécifique

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisés dans le règlement intérieur de l’association.

FONCTIONNEMENT
Il se réunit au moins une fois par mois et autant de fois que nécessaire.
Le Bureau propose des délégations pour la direction salariée qui seront validées par le Conseil d’administration.
Le bureau définit les missions de chacun de ses membres et mandate celui ou celle qui représentera légalement l’association en justice.

ARTICLE 16 : GROUPES DE TRAVAIL
Au quotidien, des groupes de travail ouverts à tous sont constitués de manière pérenne ou ponctuelle : Commissions administration, communication, animation, stratégie et développement…

ROLE
Ils contribuent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient.
Ils définissent la méthode de travail qui correspond le mieux aux personnes qui participent,
Ils sont forces de propositions.
Ils peuvent mettre en œuvre des actions concrètes ou des projets, en assure le suivi et la communication.

COMPOSITION
Les groupes de travail comptent au moins un membre du conseil d’administration, et peuvent s’adjoindre, après accord du Bureau, l’aide de personnes non adhérentes de l’association en raison de leur intérêt ou de leurs connaissances sur le thème abordé.

ARTICLE 17 : PRISES DE DECISION
Les instances de l’association (C.A., Bureau et groupes de travail) s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote. En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers des présents ou représentés, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validées par la présence ou représentation d’au moins les deux tiers de ses membres.

ARTICLE 18 : INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 19 : CHARTE ET REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION
Une charte et un règlement intérieur de l’association peuvent être établis puis validés par le Conseil d’Administration et approuvés par l’Assemblée Générale.
Ces documents précisent divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants.
Le Conseil d’Administration peut les modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord par écrit.

Chaque secteur d’activité peut disposer de son règlement intérieur.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts peuvent être modifiés uniquement sur la proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande d’un quart des adhérents. Ils seront validés en Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 13.

ARTICLE 21 : DISSOLUTION

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 13.
Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.

ARTICLE 22 : LIBERALITES

Le rapport et les comptes annuels (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département (Direction de l’Information Légale et Administrative).

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Jazeneuil, le 12 avril 2024

Jérôme MEMETEAU Aurore PENIN Louis MOMON
Co-Président Co-Présidente Co-Président