STATUTS DE LA MAISON POUR TOUS DU PAYS MELUSIN

ARTICLE PREMIER : NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La Maison pour tous du Pays mélusin.

ARTICLE 2 : BUT – OBJET – VALEURS
Cette association a pour objet la création d’un centre socio-culturel sur le Pays mélusin :

Fédérer et coordonner les initiatives locales

Animer le territoire au sein du Grand Poitiers

Développer des projets citoyens, culturels et festifs accessibles à tous

Combattre la fracture numérique.

L’association s’inscrit dans des valeurs qui défendent la solidarité active, la laïcité, la convivialité, dans un esprit humaniste garant du respect de tous et qui assurent l’intégration de tous les publics.

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à La Maison de Services au Public – 7 rue Enjambes – 86600 LUSIGNAN.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4 : DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres actifs ou adhérents – personnes physiques ou morales.
b) Membres de droit. Les membres de droit intègrent le Conseil d’Administration mais ne peuvent être élus au sein du bureau collégial.
c) Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 : ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

ARTICLE 7 : MEMBRES – COTISATIONS
L’adhésion implique l’accord avec les valeurs défendues par l’association.

  • Membres actifs : ce sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme déterminée par l’assemblée générale, à titre de cotisation.
  • Membres de droit : chaque conseil municipal du Pays mélusin mandate un élu, s’il le souhaite. De même Grand Poitiers peut désigner un représentant. Ils sont dispensés de cotisations.
  • Membres bienfaiteurs : ce sont des personnes morales ou physiques qui apportent un soutien financier à l’association, au titre du mécénat.

Le montant des cotisations est voté chaque année par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 8 : RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission,
b) Le décès,
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à un entretien contradictoire devant le bureau. Il pourra se faire assister d’un membre de son choix et/ou fournir un argumentaire écrit.

ARTICLE 9 : AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision, à la majorité des membres présents ou représentés, du conseil d’administration.

ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations,
2° Les subventions de l’Europe, de l’Etat, de la région de rattachement, du département, des communes et/ou de leur groupement,
3° Le prix des services rendus, le produit de la générosité publique et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est gérée par un conseil dont les membres sont répartis comme suit : un collège de 10 membres de droit maximum et un collège de 11 membres actifs minimum, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
En cas de vacance d’un membre actif, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du bureau, ou à la demande du quart de ses membres.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Un salarié de l’association ne peut être membre du Conseil d’Administration. Si un membre du Conseil d’Administration est amené à exercer une activité salariée au sein de l’association, il/elle devra démissionner du Conseil d’Administration. Il sera alors procédé à son remplacement selon la procédure décrite dans l’article 13 des présents statuts.
Au quotidien, des groupes de travail ouverts et inter-dépendants, constitués de manière pérenne ou ponctuelle, travaillent à l’avancement du projet sur des thématiques qu’ils s’approprient, définissent méthode de travail et processus de décision qui correspond le mieux aux personnes qui les constituent, en respectant le cadre initial du consentement. Les groupes de travail peuvent s’adjoindre, après accord du Bureau collégial, l’aide de personnes non adhérentes de l’association en raison de leur qualification. Un assesseur-vérificateur aux comptes est choisi en dehors de l’association.

ARTICLE 12 : BUREAU COLLÉGIAL
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Bureau collégial de 6 à 10 membres.
Ses membres sont élus pour un an par le Conseil d’Administration, de préférence de manière paritaire.
Ils sont élus à main levée, sauf si un membre demande un vote à bulletin secret, et rééligibles dans la limite de trois mandats successifs. En cas de vacance, décès, démission, exclusion, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
après l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les fonctions des membres ainsi élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Il est au quotidien l’instance décisionnelle de l’association : il assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit autant de fois que nécessaire. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal.
Il peut désigner un ou plusieurs des membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir, au cours d’une période déterminée, toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et co-décidé par le Conseil d’Administration.
Le bureau collégial est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Bureau collégial en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 13 : PRISES DE DÉCISION
Les instances de l’association (Assemblée Gale, C. A. et Bureau) s’efforceront de prendre leurs décisions par consentement dans l’objectif d’inclure l’opinion de chacun, la participation de tous sans pour autant l’imposer. Le consentement est atteint lorsqu’une proposition est largement approuvée ou ne rencontre pas de veto ou d’opposition forte. Contrairement à l’unanimité, le processus de prise de décision par consentement construit sa décision collectivement sans avoir recours systématiquement au vote.
En cas d’échec du processus de consentement, la décision pourra être prise par un vote à la majorité des deux tiers, à main levée ou par bulletin secret si un membre le demande, et validées par la présence ou représentation d’au moins les deux tiers de ses membres.

ARTICLE 14 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres adhérents de l’association. Elle est aussi ouverte à toutes personnes intéressées par les objectifs de l’association, mais qui ne prennent part aux votes. Seuls les membres adhérents à jour de leurs cotisations à la date de l’assemblée générale depuis au moins 3 mois pourront prendre part aux votes.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres. Les membres de l’association recevront une convocation avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée.
La réunion commencera par l’ordre du jour, suivi par la présentation des rapports moraux, d’activité et financiers pour approbation et l’élection des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises comme indiqué dans l’article 13. Les membres empêchés peuvent se faire représenter en signant un pouvoir. Nul ne peut détenir plus d‘un pouvoir.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Une Assemblée Générale extraordinaire est convoquée, si besoin est, sur décision du Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres. L’Assemblée Générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’Assemblée Générale ordinaire. Cependant, pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins les deux tiers des membres actifs ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte lors de la réunion, une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée ; elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 16 : INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

ARTICLE 17 : CHARTE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION
La charte et le règlement intérieur de l’association sont co-établis par le Conseil d’Administration et des membres de l’association qui les font approuver par une Assemblée Générale. Ces documents précisent divers points de fonctionnement de l’association et les engagements des participants. Le Conseil d’Administration peut ensuite les modifier avec effet immédiat. Toute modification doit être notifiée aux adhérents qui disposent d’un délai de 15 jours pour exprimer leur désaccord par écrit.

ARTICLE 18 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Cette dernière proposition doit être adressée par écrit au moins 15 jours avant la séance. L’Assemblée, pour délibérer valablement, doit se composer du quart au moins des membres en exercice. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, prononcée par l’Assemblée générale, selon les modalités prévues à l’article 14, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

ARTICLE 20 : LIBÉRALITÉS
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Fait à Lusignan, le 3 avril 2018